Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AGENCE DIGI, exploitant la marque Acadéo, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site acadeo-formations.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
AGENCE DIGI, SASU exploitant la marque Acadéo
2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez
31100 Toulouse
SIRET : 983 562 547 00015
Email : quentin@acadeo-formations.fr
Téléphone : 07 77 36 41 99
2. Données susceptibles d’être collectées
Acadéo collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Selon le formulaire ou le service utilisé, les données peuvent notamment comprendre :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- entreprise ou structure ;
- situation ou activité professionnelle ;
- informations relatives à l’activité de formateur ;
- numéro de déclaration d’activité lorsqu’il est demandé ;
- contenu d’une demande ou d’un message ;
- informations nécessaires à une demande de rendez-vous ;
- informations communiquées dans le cadre d’une pré-inscription ;
- informations nécessaires au traitement d’une réclamation ;
- éventuelles pièces jointes transmises dans le cadre d’une réclamation ;
- données techniques nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus.
Acadéo demande aux utilisateurs de ne pas communiquer de données sensibles ou de documents confidentiels lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Formulaire de contact
Finalité
Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées afin de :
- répondre à la demande de l’utilisateur ;
- apporter les informations sollicitées ;
- assurer le suivi des échanges ;
- permettre, lorsque cela est demandé, une prise de contact commerciale.
Base juridique
Lorsque la demande concerne une prestation ou une future relation contractuelle, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Pour les demandes générales ne relevant pas directement d’une démarche précontractuelle, Acadéo peut également traiter les données sur la base de son intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Durée de conservation
Lorsque la personne ne devient pas cliente ou partenaire d’Acadéo, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Cette durée correspond à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
Si une relation contractuelle débute, les données nécessaires sont ensuite conservées selon les durées applicables à cette relation.
4. Demande de rendez-vous
Le formulaire « Prendre rendez-vous » permet à l’utilisateur de demander à être contacté par Acadéo.
Données utilisées
Selon les champs renseignés :
- identité ;
- coordonnées ;
- entreprise ou activité ;
- motif de la demande ;
- informations fournies librement par l’utilisateur.
Finalité
- organiser la prise de contact ;
- répondre à la demande ;
- étudier le besoin exprimé ;
- préparer une éventuelle relation commerciale ou contractuelle.
Base juridique
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Durée
En l’absence de relation contractuelle, les données peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.
5. Pré-inscription formateur
Acadéo met à disposition un formulaire permettant aux formateurs professionnels de transmettre une demande de pré-inscription ou de prise de contact.
Données susceptibles d’être traitées
Elles peuvent notamment comprendre :
- identité ;
- coordonnées ;
- entreprise ou statut professionnel ;
- activité ;
- numéro SIRET ;
- numéro de déclaration d’activité lorsqu’il existe ;
- informations relatives à l’expérience ou à l’activité professionnelle ;
- besoins exprimés ;
- contenu librement communiqué dans le formulaire.
Finalités
Ces informations permettent à Acadéo :
- d’étudier la demande ;
- de vérifier l’adéquation du profil avec les services proposés ;
- de répondre au formateur ;
- de préparer, le cas échéant, la contractualisation ;
- d’organiser son intégration au dispositif Acadéo.
Base juridique
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du formateur.
Durée
Lorsque la demande ne conduit pas à une collaboration, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Lorsque le formateur contractualise avec Acadéo, les données nécessaires sont intégrées au dossier professionnel et soumises aux durées de conservation applicables à la relation contractuelle.
6. Newsletter
L’utilisateur peut choisir volontairement de s’inscrire à la newsletter Acadéo.
Données traitées
Principalement :
- adresse électronique ;
- éventuellement nom et prénom lorsque ceux-ci sont renseignés.
Finalité
Envoyer :
- actualités Acadéo ;
- informations professionnelles ;
- contenus éditoriaux ;
- informations relatives aux services et activités proposés par Acadéo.
Base juridique
Le traitement repose sur le consentement de la personne.
L’inscription à la newsletter est volontaire.
Désinscription
La personne peut retirer son consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages reçus.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement.
Lorsqu’une personne se désabonne, certaines informations minimales peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter de lui adresser à nouveau des communications non souhaitées.
7. Formulaire de réclamation
Acadéo met à disposition un formulaire permettant de transmettre une réclamation relative à ses prestations ou services.
Données susceptibles d’être traitées
Selon la situation :
- identité ;
- coordonnées ;
- qualité de la personne ;
- formation ou prestation concernée ;
- dates ou circonstances utiles ;
- description de la réclamation ;
- échanges relatifs au traitement de la demande ;
- pièces justificatives éventuellement transmises.
Finalités
Ces données sont utilisées afin de :
- enregistrer la réclamation ;
- analyser la situation ;
- contacter la personne concernée ;
- apporter une réponse ;
- suivre les mesures correctives ;
- documenter le traitement de la réclamation ;
- permettre, lorsque nécessaire, la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Base juridique
Le traitement repose notamment sur :
- l’intérêt légitime d’Acadéo à traiter et suivre les réclamations relatives à son activité ;
- le respect des obligations applicables à l’organisme lorsque celles-ci imposent la gestion ou la traçabilité d’une réclamation ;
- la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits lorsque cela est pertinent.
Durée
Les dossiers de réclamation sont conservés jusqu’à cinq ans après leur clôture, sous réserve d’une durée différente rendue nécessaire par une procédure, un litige ou une obligation légale particulière.
8. Elementor Pro et stockage des formulaires
Les formulaires du site sont réalisés à l’aide de Elementor Pro.
Les données soumises peuvent être conservées dans l’espace d’administration WordPress.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Les données sont hébergées avec le site internet dans l’infrastructure utilisée par Acadéo.
9. Brevo
Acadéo utilise Brevo notamment pour la gestion et l’envoi de la newsletter.
Les coordonnées nécessaires à l’envoi des communications peuvent donc être transmises à Brevo.
Brevo agit comme prestataire technique pour les traitements réalisés pour le compte d’Acadéo.
Brevo indique que les serveurs sur lesquels ses bases de données sont traitées et stockées sont situés exclusivement dans l’Union européenne, notamment auprès d’OVH en France et en Allemagne et de Google Cloud en Belgique.
Un accord de traitement des données est proposé par Brevo dans sa documentation contractuelle.
10. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
IONOS traite les données techniques et les données hébergées nécessaires à la fourniture du service d’hébergement pour le compte d’Acadéo.
11. reCAPTCHA et protection contre les abus
Acadéo peut utiliser le service Google reCAPTCHA afin de protéger certains formulaires contre :
- les soumissions automatisées ;
- les robots ;
- le spam ;
- les usages abusifs ou frauduleux.
Ce service peut traiter certaines informations techniques nécessaires à l’analyse de la requête et à la détection d’un comportement automatisé.
Depuis avril 2026, Google indique agir en qualité de sous-traitant pour les données client traitées dans le cadre de reCAPTCHA et indique que le client demeure responsable du traitement pour ces données.
Selon la configuration technique utilisée, des traitements ou transferts internationaux peuvent intervenir dans le cadre des services Google. Google indique recourir notamment, lorsque cela est nécessaire, à des décisions d’adéquation ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La CNIL précise qu’un système anti-robot ayant pour seule finalité la sécurisation du service peut, sous certaines conditions, être exempté de consentement, tandis qu’un service poursuivant d’autres finalités peut nécessiter un consentement préalable.
La configuration effectivement utilisée sur le site doit donc rester cohérente avec la politique de cookies Acadéo.
12. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer leurs missions.
Selon le traitement concerné, peuvent notamment être destinataires :
- la direction et les personnes habilitées d’Acadéo ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- IONOS pour l’hébergement ;
- Brevo pour les communications concernées ;
- Google lorsque reCAPTCHA est utilisé ;
- les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.
Acadéo ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
13. Transferts hors de l’Espace économique européen
Acadéo privilégie des prestataires et solutions permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne lorsque cela est possible.
Certains prestataires internationaux peuvent toutefois traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou tout autre mécanisme légalement applicable.
Les modalités propres aux services concernés sont examinées dans le cadre du suivi des sous-traitants d’Acadéo.
14. Sécurité
Acadéo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
L’accès à l’administration du site et aux soumissions de formulaires est limité aux personnes habilitées.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant toutefois garantir un risque nul, Acadéo adapte ses mesures en fonction des risques identifiés.
15. Durées de conservation
Les principales durées actuellement retenues sont les suivantes :
- Contact sans relation contractuelle : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
- Demande de rendez-vous : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
- Pré-inscription formateur non aboutie : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
- Newsletter : jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement
- Réclamation : 5 ans après clôture
- Données devenant contractuelles : selon les durées applicables au dossier concerné
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure contentieuse ou la défense des droits d’Acadéo le nécessite.
16. Droits des personnes
Selon le traitement concerné et la base juridique applicable, toute personne peut disposer notamment :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement.
L’exercice d’un droit peut être soumis aux limitations ou conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer vos droits :
quentin@acadeo-formations.fr
ou par courrier :
AGENCE DIGI – Acadéo
2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez
31100 Toulouse
Acadéo peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
17. Délai de réponse
Acadéo répond aux demandes relatives à l’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD.
En principe, une demande doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé lorsque les conditions réglementaires permettant une telle prolongation sont réunies.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne considérant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
19. Cookies et traceurs
La gestion des cookies et autres traceurs fait l’objet d’une documentation distincte accessible depuis le site dans la Politique de cookies.
Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.
Les traceurs non strictement nécessaires doivent être soumis au consentement lorsqu’il est requis.
La CNIL rappelle que le consentement doit notamment être préalable, libre, spécifique, éclairé et résulter d’une action positive, et que l’utilisateur doit pouvoir le retirer facilement.
20. Modification de la politique
Acadéo peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- d’un nouveau formulaire ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification des traitements réalisés.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles :
AGENCE DIGI – Acadéo
2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez
31100 Toulouse
Email : quentin@acadeo-formations.fr
Téléphone : 07 77 36 41 99