Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet acadeo-formations.fr, ci-après « le Site ».
Le Site est édité par AGENCE DIGI, SASU exploitant la marque Acadéo.
Le Site a notamment pour objet de présenter Acadéo, ses services, son fonctionnement, ses offres, ses ressources et les moyens permettant de prendre contact avec l’organisme.
Le Site public est distinct de la plateforme professionnelle accessible à l’adresse plateforme.acadeo-formations.fr.
L’utilisation de cette plateforme est régie par ses propres Conditions Générales d’Utilisation.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Aucun compte utilisateur n’est nécessaire pour consulter les pages publiques du Site.
Certaines fonctionnalités peuvent permettre notamment :
- de contacter Acadéo ;
- de transmettre une demande d’information ;
- de déposer une réclamation ;
- de demander à être recontacté ;
- d’accéder à des ressources ou informations relatives aux services proposés.
AGENCE DIGI peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3. Informations présentées sur le Site
AGENCE DIGI s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel d’AGENCE DIGI.
Les conditions applicables à une prestation, une formation, un accompagnement ou une relation avec un formateur sont déterminées par les documents contractuels applicables à la situation concernée.
Les informations concernant notamment les possibilités de financement, les OPCO, FAF ou autres dispositifs peuvent évoluer. Leur éligibilité et leurs conditions doivent être vérifiées au regard de la situation du bénéficiaire et des règles applicables au moment de la demande.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il s’interdit notamment :
- de tenter d’accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
- d’introduire un programme, code ou contenu susceptible de compromettre sa sécurité ;
- d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou manifestement étrangères à leur objet ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de transmettre volontairement des informations illicites.
AGENCE DIGI peut mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger le Site contre une utilisation abusive ou une atteinte à sa sécurité.
5. Formulaires
Lorsqu’un utilisateur transmet des informations par l’intermédiaire d’un formulaire du Site, il s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes au regard de sa demande.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de la demande.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre spontanément de données personnelles sensibles ou de documents confidentiels lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires à sa demande.
Les modalités de traitement des données transmises par les formulaires sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
6. Réclamations
Acadéo met à disposition un dispositif permettant de transmettre une réclamation concernant ses prestations ou services.
L’utilisation du formulaire de réclamation est réservée aux demandes relevant effectivement de l’activité d’Acadéo.
La transmission d’une réclamation donne lieu à son traitement conformément à la procédure interne applicable.
L’existence de ce dispositif ne prive pas l’utilisateur des droits et recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
7. Plateforme Acadéo
L’accès à la plateforme professionnelle Acadéo est distinct de l’accès au présent Site.
La plateforme est notamment destinée aux formateurs et aux administrateurs disposant d’un accès préalablement autorisé.
Les règles concernant notamment :
l’accès au compte, les identifiants, les habilitations, les données stagiaires, les documents, les fonctionnalités professionnelles, la sécurité et la suspension d’un compte
sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Acadéo.
Les présentes CGU du Site public ne se substituent pas aux CGU de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et les contenus qui y sont diffusés sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits détenus par un tiers, les contenus appartenant à AGENCE DIGI ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés, exploités ou représentés sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise.
Les marques, logos, photographies, illustrations, logiciels ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont accessibles.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
AGENCE DIGI ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs propres pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux services tiers qu’il utilise.
10. Disponibilité et sécurité
AGENCE DIGI met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site.
Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement affecté notamment par :
- une opération de maintenance ;
- une mise à jour ;
- une panne ;
- un incident de sécurité ;
- une défaillance d’un prestataire ;
- un événement indépendant de la volonté d’AGENCE DIGI.
AGENCE DIGI ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
11. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
AGENCE DIGI ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’une information générale figurant sur le Site lorsque cette décision nécessite une analyse de la situation particulière de l’utilisateur.
AGENCE DIGI ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un usage frauduleux, abusif ou non conforme du Site par un utilisateur ou un tiers.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
12. Données personnelles
AGENCE DIGI peut traiter des données personnelles notamment lorsqu’un utilisateur :
- utilise un formulaire ;
- demande à être recontacté ;
- adresse une demande d’information ;
- transmet une réclamation ;
- échange avec Acadéo.
Les modalités de ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits :
quentin@acadeo-formations.fr
13. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement activés, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux modalités permettant de gérer les choix de l’utilisateur sont précisées dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le Site.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut l’accepter, le refuser ou modifier ses préférences au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le Site.
14. Relations contractuelles avec Acadéo
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du Site public.
Elles ne remplacent pas :
- les contrats ou conventions de formation ;
- les contrats conclus avec les formateurs ;
- les Conditions Générales de Vente éventuellement applicables ;
- les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ;
- ou tout autre document contractuel conclu entre AGENCE DIGI et un client, stagiaire, entreprise ou formateur.
En cas de contradiction, le document contractuel spécifiquement applicable à la prestation concernée prévaut pour cette prestation.
15. Modification des CGU
AGENCE DIGI peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- d’une évolution de ses services ;
- d’une modification réglementaire ;
- d’une évolution technique ou organisationnelle.
La version applicable au Site est celle publiée en ligne à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant l’exercice des recours qui leur sont ouverts.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
AGENCE DIGI – Acadéo
2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez
31100 Toulouse
Email : quentin@acadeo-formations.fr
Téléphone : 07 77 36 41 99