Foire aux questions
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Comment sont gérés les contrats de formation ?
Mis à jour le 18/07/2025
Acadéo prend en charge la gestion des contrats de formation et veille au respect des obligations applicables ainsi que des exigences des financeurs concernés.
1. Qui établit les contrats ?
Acadéo rédige et formalise les documents contractuels nécessaires au suivi administratif des formations. Cela inclut :
- La convention de formation (pour les entreprises et les organismes financeurs).
- Le contrat de formation professionnelle (pour les particuliers finançant leur formation en direct).
- Les conditions générales de vente et d’exécution de la formation.
- Les documents justificatifs exigés par les financeurs (feuilles d’émargement, attestations de présence, bilans pédagogiques).
Ces documents sont établis dans le cadre du processus qualité d’Acadéo et des obligations applicables aux actions de formation.
2. Qui signe les contrats ?
- Si la formation est financée par un OPCO → Acadéo contractualise directement avec l’organisme financeur et/ou l’entreprise bénéficiaire.
- Si la formation est contractualisée par Acadéo, Acadéo établit les documents contractuels avec le client selon la situation concernée.
Acadéo se charge de l’envoi, de la signature et de l’archivage des contrats relevant des actions qu’il contractualise.
3. Comment Acadéo facilite la gestion des contrats ?
- Évitez les erreurs administratives : Acadéo s’assure que chaque document est conforme aux réglementations en vigueur.
- Sécurisation des formations financées : Les financeurs imposent des conditions strictes, Acadéo vérifie les éléments contractuels et administratifs avant leur transmission au financeur. La décision de prise en charge appartient au financeur.
- Gain de temps : Vous ne gérez pas la rédaction, l’envoi ou la signature des contrats, Acadéo s’occupe de tout.