Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 08/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Acadéo (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://acadeo-formations.fr.
Acadéo est une plateforme d’accompagnement pour les formateurs indépendants, proposant également un catalogue de formations destiné aux stagiaires potentiels.
Les services proposés incluent :
- Pour les stagiaires : consultation des formations disponibles et demande d’informations auprès des formateurs.
- Pour les formateurs : accès à un espace privé permettant la gestion des formations, des financements et des stagiaires.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
2.1 Inscription et validation
- L’inscription est gratuite mais soumise à une acceptation préalable par Acadéo après vérification manuelle.
- Pour les stagiaires, l’inscription permet de faire des demandes d’informations sur les formations.
- Pour les formateurs, l’accès à l’espace privé nécessite la fourniture des informations suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Numéro SIRET (pour les formateurs uniquement)
Acadéo se réserve le droit de refuser une inscription si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
2.2 Suppression et désactivation du compte
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en envoyant un email à quentin@acadeo-formations.fr.
- En cas de non-respect des présentes CGU, Acadéo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte après avertissement.
3. Règles d’utilisation du Site
En utilisant Acadéo, les utilisateurs s’engagent à :
- Ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois françaises.
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités (spam).
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des formateurs.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation du Site.
Acadéo se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes en cas de non-respect :
- Avertissement en cas de premier manquement.
- Blocage temporaire de l’accès à l’espace privé en cas de récidive.
- Suppression définitive du compte en cas de violations répétées ou graves.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité d’Acadéo
Acadéo met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
Acadéo décline toute responsabilité en cas de :
- Problèmes techniques empêchant l’accès au Site.
- Perte de données des utilisateurs.
- Utilisation abusive du Site par un utilisateur.
4.2 Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de son usage du Site et des informations qu’il y publie. En cas de dommage causé à Acadéo ou à un tiers du fait d’un comportement non conforme aux présentes CGU, l’utilisateur pourra être tenu responsable.
5. Propriété intellectuelle
Acadéo est propriétaire de l’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris les textes, logos, images et éléments graphiques, à l’exception des formations qui restent la propriété des formateurs.
Toute reproduction, distribution ou réutilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles
Acadéo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des formateurs et des stagiaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la plateforme.
Conformément aux droits des utilisateurs, toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles peut être adressée à dpo@acadeo-formations.fr.
7. Modification des CGU
Acadéo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification par email.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de médiation devra être engagée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Tribunaux de Toulouse