Foire aux questions
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Comment sont gérés les contrats de formation ?
Mis à jour le 18/07/2025
Acadéo prend en charge toute la gestion des contrats de formation, en s’assurant qu’ils respectent les obligations légales et les exigences des financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi).
1. Qui établit les contrats ?
Acadéo rédige et formalise tous les documents contractuels nécessaires pour garantir la conformité des formations financées. Cela inclut :
- La convention de formation (pour les entreprises et les organismes financeurs).
- Le contrat de formation professionnelle (pour les particuliers finançant leur formation en direct).
- Les conditions générales de vente et d’exécution de la formation.
- Les documents justificatifs exigés par les financeurs (feuilles d’émargement, attestations de présence, bilans pédagogiques).
Ces documents sont rédigés en conformité avec les obligations Qualiopi et le Code du travail, ce qui sécurise votre activité et évite tout risque juridique.
2. Qui signe les contrats ?
- Si la formation est financée par un OPCO → Acadéo contractualise directement avec l’organisme financeur et/ou l’entreprise bénéficiaire.
- Si la formation est financée directement par un particulier ou une entreprise sans intermédiaire → Acadéo peut établir le contrat de formation en votre nom ou vous laisser gérer la contractualisation si vous le souhaitez.
Acadéo se charge de l’envoi, de la signature et de l’archivage des contrats, garantissant une gestion fluide et sécurisée.
3. Comment Acadéo facilite la gestion des contrats ?
- Évitez les erreurs administratives : Acadéo s’assure que chaque document est conforme aux réglementations en vigueur.
- Sécurisation des formations financées : Les financeurs imposent des conditions strictes, Acadéo garantit la conformité des contrats pour éviter tout refus de prise en charge.
- Gain de temps : Vous ne gérez pas la rédaction, l’envoi ou la signature des contrats, Acadéo s’occupe de tout.