Foire aux questions
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Acadéo me fournit-il une assistance juridique ?
Mis à jour le 18/07/2025
Acadéo ne propose pas un service d’assistance juridique complet, mais vous bénéficie d’un cadre sécurisé en vous accompagnant sur les aspects réglementaires liés à votre activité de formateur indépendant.
1. Une gestion contractuelle sécurisée
Acadéo prend en charge toute la partie administrative et contractuelle pour vous éviter les risques juridiques liés à la formation professionnelle :
- Rédaction et validation des conventions de formation pour assurer leur conformité aux obligations légales.
- Gestion des contrats avec les financeurs et les entreprises clientes.
- Émission des documents réglementaires (devis, factures, attestations de formation, feuilles d’émargement).
- Respect des obligations Qualiopi pour garantir l’éligibilité des formations aux financements publics.
Acadéo veille à ce que toutes les démarches soient conformes aux exigences légales, mais ne remplace pas un avocat ou un expert juridique pour des problématiques spécifiques.
2. Accompagnement sur les obligations légales des formateurs
En tant que formateur indépendant, vous devez respecter certaines obligations réglementaires. Acadéo vous guide sur :
- Les exigences liées à la formation professionnelle continue (documents obligatoires, suivi des stagiaires, évaluations).
- Les obligations en matière de facturation et de TVA, selon votre statut juridique.
- Les conditions de financement OPCO pour éviter toute erreur administrative.
3. Assistance en cas de litige avec un financeur ou un client
Acadéo intervient pour faciliter la gestion des conflits administratifs, par exemple :
- En cas de contestation d’un dossier de financement, nous vous accompagnons dans la constitution des pièces justificatives nécessaires pour débloquer le paiement.
- En cas de litige avec un client sur la formation, Acadéo peut jouer un rôle d’intermédiaire pour trouver une solution amiable.
- Pour les retards de paiement, nous effectuons les relances et suivons les demandes auprès des financeurs.
Cependant, si un litige nécessite une action juridique plus poussée (procédures légales, contentieux devant un tribunal), il sera nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé.